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réclamer les dommages

См. также в других словарях:

  • dommages-intérêts — dommage [ dɔmaʒ ] n. m. • damage 1080; de dam 1 ♦ Préjudice subi par qqn. ⇒ atteinte, dam, détriment, tort. Dommage corporel, qui porte atteinte à l intégrité physique d une personne. Dommage moral, qui porte atteinte à l honneur, aux sentiments… …   Encyclopédie Universelle

  • DOMMAGES ET RÉPARATION DES DOMMAGES — DOMMAGES & RÉPARATION DES DOMMAGES En droit français, on entend par dommage ou préjudice l’atteinte matérielle ou le préjudice moral subis par une personne privée, une collectivité publique ou un État. Outre le dommage direct, dont la… …   Encyclopédie Universelle

  • Salins-les-Bains — Pour les articles homonymes, voir Salins. 46° 56′ 23″ N 5° 52′ 33″ E …   Wikipédia en Français

  • Longpré-lès-Amiens — Amiens Pour les articles homonymes, voir Amiens (homonymie). 49°54′N 2°18′E / …   Wikipédia en Français

  • Mouvement Contre Le Racisme Et Pour L'amitié Entre Les Peuples — Pour les articles homonymes, voir MRAP. Logo de Mouvement contre le racisme et pour l amitié entre les peuples Contexte généra …   Wikipédia en Français

  • Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié entre les Peuples — Pour les articles homonymes, voir MRAP. Logo de Mouvement contre le racisme et pour l amitié entre les peuples Contexte généra …   Wikipédia en Français

  • Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples — Mouvement contre le racisme et pour l amitié entre les peuples Pour les articles homonymes, voir MRAP. Logo de Mouvement contre le racisme et pour l amitié entre les peuples Contexte généra …   Wikipédia en Français

  • Mouvement contre le racisme et pour l'amitie entre les peuples — Mouvement contre le racisme et pour l amitié entre les peuples Pour les articles homonymes, voir MRAP. Logo de Mouvement contre le racisme et pour l amitié entre les peuples Contexte généra …   Wikipédia en Français

  • Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples — Pour les articles homonymes, voir MRAP. Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples Contexte général Champs …   Wikipédia en Français

  • dommage — [ dɔmaʒ ] n. m. • damage 1080; de dam 1 ♦ Préjudice subi par qqn. ⇒ atteinte, dam, détriment, tort. Dommage corporel, qui porte atteinte à l intégrité physique d une personne. Dommage moral, qui porte atteinte à l honneur, aux sentiments de qqn.… …   Encyclopédie Universelle

  • Pierre André de Suffren — Pour les articles homonymes, voir Suffren. Pierre André de Suffren …   Wikipédia en Français

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